Les présents statuts modifiés le 26 juin 2024, annulent et remplacent ceux modifiés le 09 juin 2017, qui remplaçaient ceux déposés à la préfecture d’Ille et Vilaine sous le N° W353007931

Statuts de l’association

Modifiés le 26 juin 2024

Les soussignés :

Président : Mr LOUYER Julien, domicilié au 3 allée des riedones à Noyal Chatillon sur Seiche.
 

Trésorière : Mr BRANDILY Jérôme, domicilié au 40 Rue Antoine Chatel à Chartres de Bretagne.
 

Secrétaire : Mr DUMANS Thierry, domicilié au 20 Rue Du Clos Du Patis à Saint Erblon.
 

Les soussignés, ci-dessus, membres du conseil d’administration de l’Espérance Chartres Basket Ball ont modifié les statuts de l’association.

Article 1 – CONSTITUTION / DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« ESPERANCE CHARTRES DE BRETAGNE BASKET-BALL ».

Les couleurs de l’association sont “vert à parement blanc“.

Article 2 – OBJET / DUREE

Cette association a pour but la pratique et le développement du basket-ball dans un cadre de loisirs et de compétitions. Elle assure la continuité de l’activité pratiquée au sein de la section basket de l’Espérance depuis 1971.

Elle vise également à tisser entre tous ses membres des liens d’amitié et de solidarité dans un esprit de convivialité.

Toute discussion politique et religieuse est formellement prohibée

La durée de l’association est illimitée.

Article 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé à l’Ensemble sportif Rémy Berranger – 12 rue de la Croix aux Potiers à Chartres de Bretagne.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – COMPOSITION

L’association se compose des membres actifs et des membres du conseil d’administration.

Ils participent régulièrement aux activités de l’association et à la réalisation de ses objectifs. Ils paient une cotisation annuelle à l’association et doivent justifier de leur affiliation à la dite Fédération "Espérance de Chartres de Bretagne" (voir article 5) qui leur donne accès aux activités proposées par la dite Fédération. Ils sont titulaires d’une carte espérance.

Article 5 – AFFILIATION

L’association est affiliée à :

o La Fédération Française de Basket Ball. Elle s’engage à respecter les règlements des organismes qui la composent : ligue de Bretagne, Comité d’Ille et Vilaine de Basket Ball.

o La Fédération Espérance Chartres de Bretagne

Sur décision du conseil d'administration et après paiement d'une cotisation dont le taux est approuvé par l'assemblée générale de la fédération " Espérance de Chartres de Bretagne", l'association est affiliée à ladite fédération qui regroupe des associations physiques, sportives, culturelles et artistiques de la commune de Chartres de Bretagne.

L'association accepte de se conformer au système de distribution de cartes prévu par la fédération "Espérance de Chartres de Bretagne".

Plus généralement, elle prend l'engagement de se conformer aux obligations prévues à l'article 15 des statuts de la fédération "Espérance de Chartres de Bretagne".

Article 6 – ADHESION

Pour être membre de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration et satisfaire aux conditions suivantes :

o Etre licencié à la fédération française de basket-ball (FFBB)

o Avoir payé une cotisation annuelle fixée par la dernière assemblée générale.

Les cotisations sont payées lors de la demande d'adhésion à l'association.

o Satisfaire aux clauses des contrats d’assurance de responsabilité civile et de responsabilité individuelle souscrites par l’association ou la fédération à laquelle elle est affiliée, en conformité des arrêtés ministériels des 5 mai 1962 et 6 juillet 1962.

Si un membre est déjà titulaire d’une carte Espérance émanant d’une autre association membre de la Fédération

« Espérance Chartres de Bretagne » il devra la présenter lors de leur inscription et n’aura qu’à s’acquitter de la cotisation annuelle de l’association.

Les enfants de moins de 18 ans, dont les parents sont titulaires de la carte Espérance, ont accès aux activités proposées par les associations adhérentes sans acquitter la cotisation Espérance.

Article 7 – DEMISSION / RADIATION

La qualité de membre de l'association se perd :

o par simple démission ;

o par le décès de la personne physique ;

o par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave ou refus de se conformer aux présents statuts et/ou au règlement intérieur de l’association.

Averti par écrit deux jours francs avant sa comparution devant le conseil d'administration, l'intéressé est invité à présenter ses observations écrites ou orales.

Prononcée par le conseil d'administration, la radiation est notifiée par simple lettre.

Cette décision est sans appel.

Tout membre quittant l'association pour une cause quelconque ne peut prétendre à aucun droit sur l'actif social, l'association étant dégagée de toute obligation à son égard.

Le décès, la démission, la radiation ou l’exclusion d’un membre ne mettent pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres membres.

Article 8 – ADMINISTRATION

L'association est administrée par un conseil d’administration composé de cinq membres minimums jusqu'à quinze membres maximum, élus pour trois années par l'assemblée générale et choisis parmi les adhérents de l'association jouissant de leurs droits civiques.

Est éligible au conseil d'administration toute personne âgée de plus de 16 ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis au moins une année et à jour de ces cotisations.

Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les ans. Les membres sortant son rééligibles sans limitation de mandat.

Election bureau :

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, à la majorité simple des suffrages exprimés un bureau, composé au moins d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier et éventuellement d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint.

Ne sont éligibles au bureau que les membres majeurs.

En cas de vacances et sur proposition du président, le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, les remplaçants n’ayant alors qu’une voix consultative. Leur remplacement définitif intervient à la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent percevoir, à raison d'activités sportives exercées au titre de dirigeant, membre ou athlète, aucune rémunération de l'association ou d'un tiers quelconque.

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une délibération du conseil d'administration, statuant hors la présence des intéressés. Des justificatifs de dépense doivent être produits.

Les membres du conseil d’administration doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

Les deux membres actifs qui représenteront l'association au conseil d'administration de la fédération « Espérance de Chartres de Bretagne », sont le président et le vice-président.

Article 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Composition

L'assemblée générale ordinaire de l'association se compose de l'ensemble constitué par les membres adhérents.

En cas d'empêchement, tout adhérent peut voter par procuration en donnant son bulletin de vote à un mandataire muni d'un pouvoir écrit ; mais aucun mandataire ne pourra présenter plus de trois procurations.

Attributions

L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association.

o Elle approuve la fixation par le conseil d'administration du montant de la cotisation.

o Elle peut nommer tout commissaire – vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

o Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration.

o Elle donne quitus de leur gestion aux administrateurs.

o L'assemblée générale autorise l'adhésion à la fédération « Espérance de Chartres de Bretagne ».

o Elle délibère sur les questions portées à l'ordre du jour.

Séances

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. L'ordre du jour est établi par le conseil d'administration.

Le bureau de l'assemblée est celui du conseil d'administration. Les sessions sont présidées par le président.

Il est tenu procès-verbal des séances de l'assemblée générale ordinaire.

Modes de convocations

Les convocations peuvent être adressées aux participants à l’assemblée générale soit par courrier postal ou électronique. Elles sont envoyées au moins dix jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.

Modalité de vote

Les résolutions de l'assemblée générale prises à la majorité simple sont valables quel que soit le nombre de suffrages exprimés sauf en ce qui concerne les modifications statuaires.

Les votes peuvent avoir lieu à main levée. Toutefois, le vote à bulletin secret est impératif pour toutes les élections de renouvellement du conseil d'administration.

Est électeur tout membre actif, âgé de plus de seize ans au moins au jour de l’élection. Les enfants de moins de seize ans adhérents à l’association sont représentés par leurs parents (Un vote par famille).

Article 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire présente un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts.

Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association du même objet.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Il est tenu procès-verbal des séances de l'assemblée générale extraordinaire.

La composition et les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

Article 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Composition

L'association est administrée par un conseil d'administration. Les salariés de l’association peuvent assister avec voix consultative aux séances du conseil d’administration.

Attributions

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il statue sur toutes les questions intéressant l’association et proposées par le bureau, notamment, les radiations de membres, la préparation et l’exécution du budget, l’application des statuts et toutes les questions intéressant la vie et le fonctionnement de l’association. Il détermine le montant de la cotisation de membre adhérent qui fait ensuite l’objet d’une approbation par l’assemblée générale.

Séances

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois dans l'année et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Modalités de vote

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Un quorum de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé. Les votes peuvent avoir lieu à main levée, toutefois le vote à bulletin secret est impératif pour la désignation du bureau.

Les salariés de l’association peuvent assister avec voix consultative aux séances du conseil d’administration.

Article 12 – LE BUREAU

Le bureau est élu pour une année.

Il est composé d’un minimum de quatre membres et d’un maximum de six membres.

En cas de vacance d’un poste de membre du bureau, le prochain conseil d’administration procède à la désignation de son remplaçant.

Le bureau assure le bon fonctionnement de l'association et veille à la mise en œuvre des délibérations du conseil d'administration et des résolutions de l'assemblée générale.

Il assure la gestion de l'association. Il propose toutes les questions concernant la vie et l'évolution de l'association au conseil d'administration. Il fixe les dates et les ordres du jour du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

Le Président

o Au plan légal : Le président est habilité à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il exerce la fonction d’employeur des salariés de l’association. Le président représente également l’association en justice. Il peut donc, sauf stipulation contraire des statuts, agir en justice au nom de l’association.

o Au plan organisationnel : Le président est celui qui convoque l’Assemblée générale, le Conseil d’administration et le bureau. C’est lui qui supervise la conduite des activités de l’association. Il est le coordinateur de l’association, celui qui anime les réunions, signe les invitations et les convocations. Il peut accorder délégation partielle de ses pouvoirs au vice-président.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

o Au plan moral : Le président est le garant des orientations de l’association, définies par l’Assemblée générale. Il est appelé à rendre des comptes de l’exécution de ces orientations devant l’Assemblée

Générale (rapport moral annuel). Le président peut inviter toute personne à assister aux réunions du conseil d’administration seulement avec voix consultative.

Le Vice-Président

Membre de fait de toutes les commissions. Il remplace le président en cas d’absence ou de maladie.

Le Secrétaire et le Secrétaire adjoint

Ils sont chargés de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association à l'exception des écritures comptables.

Le secrétaire est chargé notamment de la correspondance, de la gestion des licences, des convocations, de la rédactions des procès-verbaux, des archives, de l’enregistrement du suivi des licenciés et de la tenue du registre spécial prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Il déclare toute modification de ces statuts et changement d'administrateur à la fédération "Espérance Chartres de Bretagne".

Le Trésorier et le Trésorier adjoint

Ils sont chargés de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association et donne quittance de tous titres et sommes reçues. Il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l'association, encaisse les cotisations.

Il prépare le compte de résultat, le bilan et rend compte de son mandat aux assemblées générales.

Le trésorier doit être en mesure, à tout moment, de mettre à disposition du conseil d'administration et du bureau, un livre comptable tenu à jour.

Article 13 – PROCES VERBAUX

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales sont transcrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.

Article 14 – REGLEMENT INTERIEUR

En tant que de besoin, un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration qui le fera approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.

Il devra être porté à la connaissance des membres de l'association par voie d'affichage dans les locaux de celle-ci et délivré lors de l’inscription à l’association.

Toute modification de ce règlement devra être approuvée par l'assemblée générale.

Article 15 – DISPOSITIONS FINANCIERES ET BUDGETAIRES

Recettes

Les recettes annuelles de l'association se composent :

o des subventions de la fédération "Espérance de Chartres de Bretagne" ;

o des cotisations de ses membres ;

o des subventions de l'état, des régions, des départements, des communes ou de tout autre organisme public

o du revenu de ses activités ou de ses biens ;

o du produit des rétributions pour services rendus ;

o du produit du mécénat ou du partenariat publicitaire ;

o des dons et libéralités divers dont l'emploi est légalement autorisé ;

o de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Dépenses

Les dépenses annuelles de l'association se composent des frais de fonctionnement de l'association. Les dépenses doivent être certifiées par des pièces justificatives.

Comptabilité

L'association ouvrira un compte dans le même établissement bancaire que celui qui gère les comptes de la fédération "Espérance de Chartres de Bretagne".

L'association devra tenir ses comptes en transparence avec les comptables de ladite fédération.

Le trésorier et le trésorier adjoint participeront à l'instance de travail dénommée "conseil budgétaire" réunissant, pour l'essentiel, les trésoriers et trésoriers adjoints de la fédération et des associations adhérentes.

Responsabilité financière

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements légaux contractés par elle, sans qu'aucun des membres de l'association, même ceux qui participent à son administration, ne puisse en être tenu  personnellement solidaire.

Article 16 – MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée extraordinaire.

Toute demande de modification des statuts doit être présentée au conseil d’administration au moins un mois avant la session de l'assemblée générale. Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale par le bureau.

Pour délibérer valablement sur une modification des statuts, l'assemblée extraordinaire doit se composer de la moitié au moins de la totalité de ses membres. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée en session extraordinaire à quinze jours au moins d'intervalle avec un ordre du jour identique. Celle-ci pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents disposant du droit de vote.

Article 17– FUSION / DISSOLUTION / INTERIM / FORMALITES

La fusion de l’association avec une fédération ou une autre association, ainsi que sa dissolution, ne peut-être prononcée que par l’assemblée générale réunie en session extraordinaire et comprenant au moins des trois quarts des voix de ses membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée à quinze jours au moins d’intervalle avec un ordre de jour identique. Celle-ci pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la fusion ou la dissolution est prononcée à la majorité simple des membres présents disposant du droit de vote. En cas de dissolution, l’assemblée générale nommera une ou plusieurs commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif net sera versé au C.C.A.S de Chartres de Bretagne ou à la fédération Espérance Chartres de Bretagne. Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé d’accomplir toutes les formalités de déclarations et de publications prescrites par la législation en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'association et deux destinés au dépôt légal.

A Chartres de Bretagne, le 26 juin 2024

Le président                                                     Le secrétaire